J.O. 41 du 18 février 2005
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Arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Haguenau (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0430426A
La ministre de la défense et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20, R. 214-21 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu l'avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Haguenau » (zone de protection spéciale FR 4211790) le territoire délimité sur les deux cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes dans le département du Bas-Rhin :
Betschdorf, Biblisheim, Dieffenbach-lès-Woerth, Eschbach, Forstfeld, Gunstett, Haguenau, Hatten, Kesseldorf, Leutenheim, Merkwiller-Péchelbronn, Niederroedern, Oberhoffen-sur-Moder, Rittershoffen, Schaffhouse-près-Seltz, Schirrhein, Schirrhoffen, Seltz, Soufflenheim, Surbourg, Walbourg.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Haguenau figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2005.
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie